Crédit d’impôt classique
Vous réglez 100 % de la prestation. Les dépenses éligibles sont ensuite déclarées avec vos revenus. Le crédit d’impôt est versé ou déduit selon le calendrier de l’administration fiscale.
SERVICES À LA PERSONNE
Votre prestation
à moitié prix.
Le crédit d’impôt représente 50 % des dépenses éligibles. Il n’est pas réservé aux personnes imposables et aucun revenu minimum n’est exigé. Des règles d’éligibilité et des plafonds annuels s’appliquent.
50%de crédit d’impôt
CE N’EST PAS UNE RÉDUCTION
Un véritable crédit d’impôt.
Une réduction d’impôt ne sert que si vous payez de l’impôt. Un crédit d’impôt, lui, peut vous être remboursé par l’administration fiscale lorsque son montant dépasse votre impôt, y compris si vous n’êtes pas imposable.
AIN’PEC propose les prestations concernées par l’intermédiaire de la coopérative Accès SAP. Le nettoyage automobile et le nettoyage spécialisé des façades ne sont pas éligibles.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Pas de condition de revenus.
Le dispositif reste soumis aux conditions légales, aux plafonds annuels et à la validation du service d’avance immédiate.
- Vous êtes fiscalement domicilié en France.
- La prestation est réalisée à votre domicile en France.
- La prestation fait partie des services à la personne éligibles.
- Vous respectez les plafonds annuels de dépenses applicables.
- Vous conservez les justificatifs et l’attestation fiscale.
DISPOSITIF OFFICIEL
Un mécanisme encadré par l’État.
Le crédit d’impôt est prévu par la réglementation fiscale. L’avance immédiate est un service officiel opéré par l’Urssaf. Vous pouvez contrôler les règles directement sur les sites publics.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Le plus important, simplement.
Faut-il être imposable ?
Non. Le crédit d’impôt peut être remboursé même si vous ne payez pas d’impôt, sous réserve de respecter les conditions du dispositif.
Le taux peut-il être inférieur à 50 % ?
Le taux légal est de 50 % des dépenses éligibles. En revanche, les dépenses retenues sont limitées par des plafonds annuels et les éventuelles aides reçues doivent être déduites.
Toutes les prestations AIN’PEC sont-elles éligibles ?
Non. Les prestations doivent relever de l’entretien courant du logement et être réalisées au domicile. L’automobile et le nettoyage spécialisé des façades sont notamment exclus.
Comment activer l’avance immédiate ?
Contactez Adam. Votre demande est organisée via Accès SAP. Le service doit être activé et validé avant que vous puissiez ne payer que la moitié de la prestation éligible.
BESOIN D’ÊTRE GUIDÉ ?
Adam vous explique tout avant le devis.
Prestation éligible, formule classique ou avance immédiate.